Intervention de Christian Cointat

Mon amendement faisant l’objet d’une demande de scrutin public, je tiens à préciser que je ne veux pas créer un problème politique qui n’a pas lieu d’être. Il me semblait que j’avais soulevé une question de bon sens. Au sein de cette assemblée, nous nous sommes tous élevés contre la décision du Conseil constitutionnel. Pendant quarante-huit ans, l’application de l’article 40 n’avait suscité aucune difficulté. Or tel ne semblait plus être le cas.

Puisque, en réalité, c’est ce à quoi je suis invité, je retire mon amendement, monsieur le président, ne voulant pas mettre en difficulté le Gouvernement, que je soutiens.