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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14
Éric Woerth, ministre :
Je remercie M. Cointat de la qualité de son intervention et de ses propositions. Je le remercie aussi d’avoir accepté de le retirer.
Puisqu’il a été repris, je répète que cet amendement est très embarrassant puisqu’il revient à interdire au Conseil constitutionnel de se prononcer, le cas échéant, sur une disposition inconstitutionnelle.
