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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14
Éric Woerth, ministre :
Il serait en effet assez curieux d’interdire au Conseil constitutionnel de se saisir d’office ou d’être saisi d’une irrecevabilité au titre de l’article 40 dès lors que cette question n’a pas été soulevée devant la première assemblée ayant adopté le texte en cause.
