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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14
Philippe Marini :Le présent amendement tend à obliger le Gouvernement à présenter au Parlement une étude d’impact des dérogations fiscales et à se donner les moyens d’évaluer leur coût et leur portée.
