Intervention de Nicole Bricq

Je suis très étonnée de la célérité avec laquelle nous avons traité cette question. En dix minutes, M. Marini a présenté son amendement, le Gouvernement lui a apporté son soutien, sous réserve d’une rectification. Nous allons maintenant passer au vote alors que, pendant près de deux heures, nous avons débattu de l’article 40 et que le Gouvernement a résisté à une pression forte d’une grande partie du Sénat, comme l’a démontré le résultat du scrutin public.

Je note, monsieur Marini, que le texte de l’amendement n° 310 rectifié bis ne correspond plus à l’objet qui l’accompagne. À la demande du Gouvernement, vous avez porté la durée d’application des dispositions fiscales dérogatoires de trois à cinq ans et l’évaluation de leur coût ainsi leur portée, que vous exigiez dans l’amendement n° 310 rectifié, ne figure plus dans l’amendement n° 310 rectifié bis.