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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 14
Éric Woerth, ministre :
Il me semble au contraire qu’il s’agit d’un principe plus élevé, dont les modalités, assurément, restent à définir, mais qui ne peut pas être inscrit dans la loi organique.
