Intervention de Nicolas Alfonsi

Mon propos rejoindra ceux qui viennent d’être tenus : malgré l’intérêt et l’amitié que je porte à M. Marini, je ne peux pas voter cet amendement.

Si, demain, des constitutionnalistes allaient s’interroger sur ce qui, à un moment donné, a conduit à introduire cette disposition dans la Constitution, ils pourraient être atterrés ! Il y a toujours des causes à tout, certes, mais on peut imaginer que le Gouvernement dispose de quelques moyens pour s’attaquer aux niches fiscales sans que nous soyons obligés d’emprunter la voie constitutionnelle pour régler ces questions !

La loi fondamentale pose des principes généraux ; elle ne traite pas des dispositions dérogatoires, elle ne traite pas de problèmes de délais de quatre ans, de cinq ans… On a ici l’impression de légiférer dans un domaine qui relève d’une loi de finances !

Je voterai contre cet amendement.