Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement est trop beau pour être honnête ! On inscrirait en vitesse dans la Constitution une telle disposition, qui, tout à coup, serait très générale ?

Vous voulez afficher votre volonté de réduire les niches fiscales. Mais ce terme général de « dérogations » touche aussi bien d’autres choses que les niches fiscales ! En revanche, il ne concerne certainement pas l’efficacité des politiques fiscales en général !

Tel qu’il est formulé, l’amendement permettrait de s’en prendre, par exemple, à l’exonération de la redevance télé pour les vieux !