Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Franchement, non !

Si la Constitution doit servir à prendre au moment opportun des petites mesures d’affichage sur les niches fiscales, autant s’en dispenser tout de suite ! Le Gouvernement a refusé bien d’autres dispositions au motif qu’elles n’étaient pas d’ordre constitutionnel : refusons donc cet amendement et ayons un véritable débat sur l’efficacité des politiques fiscales qui sont mises en œuvre depuis un certain temps !