Intervention de Alain Vasselle

Je me réjouis de cet amendement, dont je suis d’ailleurs cosignataire, avec Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et plusieurs de mes collègues de la commission des finances.

Nos deux commissions, comme l’ensemble de la Haute Assemblée, devraient tirer des enseignements de cette initiative. M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général appellent d'ailleurs de leurs vœux depuis longtemps une approche globale des comptes publics, à laquelle la commission des affaires sociales ne s’est jamais opposée. Nous considérons même que cette approche globale est tout à fait possible, ce que M. le ministre des comptes publics, Éric Woerth, vient de confirmer.

M. Charasse a, certes, raison de souligner que, compte tenu de la répartition des compétences au sein du Gouvernement, un seul ministre a la responsabilité de l’ensemble des comptes publics à travers la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. C’est, me semble-t-il, un précédent heureux qu’a créé l’actuel gouvernement, dont gagneront à s’inspirer les gouvernements qui lui succéderont.

L’initiative que nous prenons aujourd’hui s’inscrit dans cette logique d’approche globale des comptes publics. Je regrette, au passage, que l’amendement n° 302 rectifié n’ait pas fait, en amont, l’objet d’une concertation avec la commission des affaires sociales.

J’ai suffisamment dénoncé, devant la Haute Assemblée, l’absence de compensation des exonérations qui avaient été décidées au fil de l’eau, à travers divers textes de loi, absence que nous constations lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale. Même si cette absence de compensation ne suffit pas, à elle seule, à expliquer le déséquilibre important des comptes de la sécurité sociale, elle ne contribue certes pas à leur amélioration. Ce déséquilibre, nous le verrons, même s’il reste important, tend à se résorber, au moins pour certaines des branches. Toutefois, le déficit de la branche vieillesse reste préoccupant pour les années qui viennent.