Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement reprend une initiative que nous avions prise avec Nicolas About et qui avait été adoptée par la Haute Assemblée dans le cadre d’une loi organique.

À l’époque, monsieur le ministre, vous nous aviez opposé le risque d’inconstitutionnalité. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement s’en était remis à la sagesse de notre assemblée sur cette proposition. Il ne s’y était pas opposé, considérant qu’il y avait lieu de la valider à l’occasion d’une réforme constitutionnelle, ce que, je l’espère, nous allons faire dans un instant.

C’est un enjeu majeur. Faut-il vous rappeler que les exonérations représentent globalement, aujourd’hui, 30 milliards d’euros, et que les réductions d’assiettes, avec la participation, l’intéressement, etc., représentent, quant à elles, 40 milliards d’euros ?

Voilà, mes chers collègues, une raison supplémentaire pour laquelle la commission des affaires sociales a accepté de s’associer à la commission des finances sur cet amendement ; j’espère que la Haute Assemblée nous suivra.