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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau — Article unique, amendement 8
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents
L'amendement n° 8, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Muller, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
de versement
insérer les mots :
au volet « eau » des fonds de solidarité pour le logement
La parole est à M. Paul Raoult.
