Intervention de Michel Charasse

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 380

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Lorsque j’ai accepté tout à l’heure de suppléer notre collègue Alain Lambert pour défendre l’amendement n° 380 rectifié bis, je ne pensais pas avoir l’honneur de le faire aussi pour le président du Luart !

Du point de vue rédactionnel, nous aurions pu nous dispenser d’ajouter « en équilibre » et prévoir que les comptes sont « exécutés conformément aux engagements pris par la France ». En effet, si le Conseil, le comité Juncker ou la Commission décidaient d’apporter pour des raisons d’opportunité ou conjoncturelle quelque modification ou assouplissement que ce soit aux règles de discipline budgétaire, nous serions alors plus royalistes que le roi !

Monsieur le président, je ne souhaite pas aller plus loin à cette heure tardive. Nous pouvons dire que cet amendement est loyalement défendu.

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