Intervention de Michel Charasse

Réunion du 19 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Un certain nombre d’amendements ont fait allusion à la notion d’équilibre. Franchement, il ne me semble pas nécessaire de l’introduire dans la Constitution pour la raison très simple qu’elle y figure déjà à l’article qui approuve le traité de Maastricht…

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