Intervention de Christian Poncelet

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons mis à l'ordre du jour de demain, à la demande de M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, le débat européen préalable au Conseil européen des jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2005.

Par ailleurs, nous avons prévu pour demain soir le début de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Dans le souci d'assurer la continuité de nos débats, j'ai personnellement téléphoné à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui m'a donné son accord pour venir présenter son projet de loi à l'issue du débat, vraisemblablement aux alentours de dix-sept heures.

Je pense que cette solution recueille l'assentiment général.

Il n'y a pas d'observation ?...

Il en est ainsi décidé.