Intervention de Christian Poncelet

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2006 actuellement en cours d'examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, le grand navire de la discussion budgétaire rénovée touche enfin au port. Il a navigué par tous temps, de jour comme de nuit. Il a respecté le délai constitutionnel de vingt jours mais il s'en est fallu de peu qu'il n'y parvienne pas. À cela il est deux raisons.

La première raison tient à la rapidité d'adaptation de nos collègues sénateurs aux nouvelles possibilités offertes par la loi organique relative aux lois de finances, communément appelée la LOLF.

Nous avons battu, en effet, des records en nombre d'amendements : 40 % de plus qu'en 2004, quatre fois plus pour les missions. Pour la première fois, le temps consacré à la discussion des amendements s'est allongé, tandis que celui de la discussion générale a diminué. Il en est résulté un débat plus vivant qui - c'est un fait particulièrement notable - a « fait recette ». Nous l'avons tous constaté à l'occasion du débat pourtant très technique qui s'est tenu le week-end dernier, puisque, je le rappelle, le Sénat a siégé dimanche dernier.

La seconde raison tient à l'interférence entre le débat budgétaire et la fin des débats législatifs. Cette dernière constatation m'amène à formuler une observation.

Certes, la responsabilité de cet enchevêtrement, dénoncé en conférence des présidents, est partagée. Comment ne pas comprendre le souhait des commissions d'être saisies en premier des textes importants ? Comment ne pas comprendre également le souhait de tous nos collègues de participer activement à l'élaboration de la loi ? Cette double volonté doit nous amener cependant à intégrer davantage en amont les préoccupations liées à l'organisation de nos débats.

À cet égard, je reviendrai, monsieur le ministre, sur un thème qui m'est cher : à défaut de revenir aux deux sessions parlementaires, il me paraîtrait souhaitable que la période d'automne soit d'abord et essentiellement la période des budgets, budget de l'État et budget de la sécurité sociale.