Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Cette « spécialisation » devrait s'accompagner d'une plus grande discipline, comme l'a noté notre collègue président de la commission des finances, afin que les dispositions fiscales soient effectivement réservées à la loi de finances et non plus essaimées au hasard des textes législatifs.

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