Intervention de Philippe Marini

Sur ce point, nos collègues de l'Assemblée nationale ont fait aussi bien qu'il était possible, mais, lorsque nous avons été confrontés à cette réforme, nous avons constaté qu'il nous fallait innover.

Cette innovation s'est bâtie autour de deux idées.

La première idée, c'est qu'il faut distinguer les collectivités territoriales selon leur nature : communes et intercommunalités, départements, régions.

La seconde idée, c'est qu'il faut éviter de donner trop d'importance aux décisions spécifiques à une année donnée, mais s'efforcer d'apprécier le comportement financier et fiscal d'une collectivité territoriale sur la durée. C'est pourquoi nous avons pris comme base une moyenne mobile de trois années.

Enfin, nous avons eu soin de mesurer la réforme par rapport aux caractéristiques des différents budgets, en particulier de nous référer à la part représentée par les bases plafonnées dans l'assiette de l'impôt.

Je crois que nous avons pu, en appliquant ces principes, progresser très sensiblement dans le sens à la fois de l'équité et de l'efficacité de la réforme.

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons consacré, mes chers collègues, un grand nombre d'heures à la situation financière des départements, s'agissant notamment de leur dotation globale d'équipement. Souvenons-nous des difficultés structurelles des budgets départementaux : nous les avons bien analysées et, à cet égard, nous avons tracé des perspectives, nous avons posé des questions auxquelles il faudra répondre dans l'avenir.