Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Philippe Marini, rapporteur général. Rappelons-nous surtout que le présent projet de loi de finances, après son examen par le Sénat, comporte quelque 175 millions d'euros de crédits supplémentaires en faveur des collectivités territoriales. Je ne sais pas si vous avez fait le total, mes chers collègues, mais si vous ne l'avez pas fait, je vous donne le détail du calcul : 100 millions d'euros pour le fonds que j'ai cité à l'instant, 27 millions d'euros de majoration de la dotation globale de fonctionnement des départements, 50 millions d'euros de plus, à terme, au titre de la réforme du « ticket modérateur » en matière de taxe professionnelle.

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