Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Ils ne savent faire que cela !

Revenons au bouclier fiscal, si vous le voulez bien.

Messieurs les ministres, il semble nécessaire d'envisager d'en élargir la portée, à l'avenir, en y incluant les contributions sociales : la CSG et le CRDS.

Nous sommes nombreux, et sur différentes travées de cet hémicycle, je crois pouvoir le dire, à estimer que l'impôt sur la personne est un édifice de deux étages : un étage proportionnel, qui correspond à la contribution sociale, et un étage progressif, qui correspond à l'actuel impôt sur le revenu.

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