Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Tôt ou tard, il faudra bien considérer que le prélèvement, impôt et contribution sociale confondus, effectué sur le même revenu devra être tenu pour ce qu'il est. La commission des finances tient à ce principe et pense qu'il s'imposera dans l'avenir.

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