Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Enfin, nous avons consacré beaucoup de temps à ce que l'on appelle les « niches fiscales ». Là encore, messieurs les ministres, vous n'avez pas choisi la facilité ! Cependant, avec vous, nous nous inscrivons dans une démarche qui, nous l'espérons, aboutira, à terme, à une simplification de notre fiscalité et à la disparition de nombreux régimes préférentiels ou spécifiques.

Mes chers collègues, nous nous sommes tout particulièrement arrêtés sur le régime dit « Malraux » et nous étions nombreux dans cette assemblée à évoquer tout ce qu'il comporte de nécessaire et d'utile pour valoriser notre patrimoine historique, notamment dans le coeur des villes.

À partir de cet exemple, nous nous sommes efforcés de réexaminer la question sur le fond. Nous nous sommes demandé si ce dispositif, créé il y a plus de quarante ans, conservait son utilité et répondait toujours à ses objectifs d'origine. Nous nous sommes interrogés sur les conditions qu'il faut prévoir aujourd'hui pour que le dispositif soit pleinement efficace et équitable dans le cadre d'ensemble de l'impôt sur le revenu.

À cet égard, monsieur le ministre délégué au budget, il faut là encore vous remercier de votre écoute, car, grâce à vous, il a été possible de trouver une solution, un moyen terme auquel beaucoup de mes collègues se sont ralliés. Beaucoup de ceux qui, issus de différents groupes, avaient déposé des amendements ont accepté de les retirer pour se ranger à la position de la commission qui leur a semblé équilibrée et équitable.

Gardons en tête, mes chers collègues, la nécessité de bien réfléchir à l'utilité économique et sociale de chaque euro de dépense fiscale. La dépense fiscale coûte aussi cher que la dépense budgétaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion