Intervention de Denis Badré

Le procès du déficit ayant été instruit, sa claire condamnation a pesé, monsieur le ministre délégué, sur l'ensemble de notre débat. Nous nous sommes tous astreints à plus de rigueur, au moins pour ne pas aggraver une situation désastreuse. Vous l'avez vous-même noté, vous n'avez pas eu trop de peine à nous maintenir sur ce chemin de la rigueur.

Je conserve même un assez mauvais souvenir du moment où vous m'avez indiqué que c'était « par principe » que vous refusiez d'exonérer de la redevance télévisuelle les centres de formation d'apprentis, alors que les lycées professionnels le sont et que l'apprentissage est votre priorité. Nous ne pouvions qu'approuver le principe auquel vous vous référiez. Mais nous aurions aimé que vous fassiez vôtre notre référence à un principe d'un autre ordre, au moins aussi important : celui selon lequel c'est tout de même le Parlement qui est chargé de « faire la loi ».

En présence de réformes autrement coûteuses, était-il impossible de trouver le million d'euros nécessaire pour cette petite mesure symbolique ? Je pense que nous aurions pu faire l'économie de ce choc de principes et que l'institution parlementaire s'en serait bien trouvée.

Dans le même esprit, je note que, si un autre principe, celui qui sous-tend la LOLF, a été mis en avant pour restaurer le débat parlementaire, il reste à le faire réellement vivre.

Les crédits réservés aux programmes peuvent, en théorie, être discutés au premier euro. En réalité, chaque fois qu'il a été question de modifier votre projet, le Gouvernement et l'opposition, alliés objectifs, se sont retrouvés successivement avec les parlementaires de la majorité les plus directement concernés pour que rien ne bouge !

Aux côtés du président de la commission des finances, Jean Arthuis, et du rapporteur général, Philippe Marini, le groupe UC-UDF ne se décourage pas et reste attaché à ce que la LOLF porte ses fruits. Il nous faudra tirer ensemble tous les enseignements de l'exercice !