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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau — Article unique
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Ce texte constitue une nette avancée par rapport au précédent dispositif, qui ne permettait pas de prélèvement sur les factures d’eau. Seul un prélèvement sur le budget général ou sur les bénéfices était prévu.
Avec le prélèvement complémentaire de 0, 5 % rendu possible par ce texte, comme l’a souligné la commission, les besoins d’ordre curatif sont largement couverts.
J’ajoute que ce texte est un premier pas. Le suivant devrait suivre très prochainement. Les conclusions du Comité national de l’eau, attendues pour le 15 février prochain, devraient en effet permettre de définir le volet préventif, pour lequel il faudra également prévoir un financement.
