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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 11 février 2010 à 15h00
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau — Article unique
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je vous rappelle, monsieur le sénateur, que nous examinons une proposition de loi. C’est donc la commission, et non le Gouvernement, qui modifie la loi. Or la commission a jugé qu’il était nécessaire qu’il en soit ainsi.
Par ailleurs, je trouve qu’il n’est pas très convenable de mener campagne pour les régionales dans cet hémicycle !
