Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

Comme l'a fort bien démontré Henri de Raincourt, sur les 93 000 foyers fiscaux qui bénéficieront de ce dispositif, moins de 6 000 figurent parmi les 10 % de ménages les plus aisés tandis que 81 000 - soit plus de 90 % de l'ensemble - figurent dans le premier décile de revenus. Sur les 330 000 assujettis à l'ISF, seuls 16 800 personnes bénéficieront du plafonnement, un tiers d'entre elles se situant dans la plus basse tranche d'imposition.

De grâce, ne confondons pas le maire de Meaux avec le shérif de Nottingham !

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