Intervention de Josselin de Rohan

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan :

La refonte du barème de l'impôt sur le revenu, en réduisant de sept à cinq les tranches du barème de cet impôt et en faisant passer de quatre à six le nombre de taux, allégera la fiscalité pesant sur les classes moyennes puisque 70 % de la baisse de l'impôt bénéficiera à ceux qui gagnent entre 1 000 et 3 500 euros par mois et par contribuable.

En procédant à la réforme de la taxe professionnelle, vous avez fait preuve, messieurs les ministres, autant de courage et de ténacité que d'ingéniosité.

Tout le monde, pendant des années, a dénoncé l'inadaptation de la taxe professionnelle à la réalité économique. Tout le monde a stigmatisé un impôt frappant l'emploi et l'investissement. Tout le monde s'est alarmé des risques de délocalisation entraînés par le dumping fiscal, mais les gouvernements successifs, il faut bien le reconnaître, ont dénaturé et « bricolé » cet impôt, recette principale des collectivités locales pour aboutir à faire de l'État, par le jeu des compensations et des dégrèvements, le principal contribuable local.

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