Intervention de Josselin de Rohan

Faute de pouvoir supprimer un impôt auquel il semble impossible, pour l'instant, de trouver un substitut, vous avez choisi de pérenniser l'exonération des investissements nouveaux et d'éviter que l'entreprise ne soit taxée au-delà de 3, 5 % de la valeur ajoutée.

Il n'y a pas lieu de revenir ici sur les débats passionnés et de grande qualité auxquels a donné lieu cette réforme dans cette enceinte, sinon pour reconnaître que les légitimes préoccupations des élus locaux quant à l'avenir de leurs ressources ont fait l'objet, de votre part, monsieur le ministre délégué, d'une écoute très attentive. Vous avez, notamment, eu le souci d'éviter que telle ou telle catégorie de collectivité locale ne soit durement pénalisée par le plafonnement de la taxe professionnelle.