Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc achevée la discussion de la première loi de finances sous le régime de la nouvelle loi organique ! Nous avons donc pu mesurer combien la LOLF remettait en cause les droits du Parlement.

Cela étant, le projet de budget pour 2006 met en évidence son insincérité, l'approximation des hypothèses sur lesquelles il repose et, surtout, les baisses d'impôts pour celles et ceux qui en ont le moins besoin. Ce dernier aspect est pour le moins déroutant dans un contexte d'aggravation de la dette publique - plus de 1 200 milliards d'euros prévus pour la fin de 2006 - et de maintien d'un déficit budgétaire élevé, avec près de 47 milliards d'euros.

Pour ce qui concerne nos impôts, nous observons donc une baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune liée au bouclier fiscal - plus de 200 millions d'euros - ou aux exonérations sur la valeur du patrimoine financier, une baisse des coûts de transmission des gros patrimoines, une baisse de la contribution fiscale des sociétés et une baisse de l'impôt sur le revenu faisant la part belle aux gros revenus.

Par exemple, un retraité de chez Total percevant environ 40 000 euros de pension, ce qui est déjà beaucoup, verra son impôt sur le revenu se réduire d'un peu plus de 600 euros entre 2006 et 2007. En revanche, le PDG de cette entreprise gagnera 224 000 euros en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, plus 120 000 euros sur l'ISF.

Une fois encore, c'est la consommation populaire, ce sont les petits revenus, les bas salaires et les retraités qui feront les frais des choix gouvernementaux ! En effet, ne l'oublions jamais, la moitié des foyers fiscaux ne paie pas l'impôt sur le revenu !