Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Loi de finances pour 2006 — Vote sur l'ensemble

Jean-François Copé, ministre délégué :

Nous avons également abondamment évoqué les finances locales, ce qui est parfaitement normal. Ainsi, beaucoup, je pense, se souviendront de notre débat de samedi dernier, à propos de la taxe professionnelle. Auparavant, rares étaient ceux qui se seraient risqués à évoquer une telle réforme dans cet hémicycle. On en débattait certes dans les colloques, dans les salons ou dans les réunions, mais rarement au Sénat.

Je comprends rétrospectivement pourquoi. Il s'agit d'un sujet difficile, sur lequel nous avons fait, grâce à vous, une avancée majeure : désormais, plus aucune entreprise n'acquittera plus de 3, 5 % de sa valeur ajoutée au titre de la taxe professionnelle.

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