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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, M.Thierry Foucaud.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Alain Lambert et François Marc.
