Intervention de Paul Raoult

Il semble nécessaire, afin de lever toute ambigüité, de clairement énoncer dans le code général des collectivités territoriales qu’un tarif social de l’eau, réservé à une catégorie d’usagers en difficulté, est envisageable. Cela permettra de garantir une sécurité juridique aux collectivités qui procèdent d'ores et déjà à des expérimentations en matière de tarification sociale de l'eau.

La tarification progressive mise en place dans certaines collectivités permet aux usagers de bénéficier d’un tarif abordable pour la première tranche de consommation d’eau, laquelle correspond aux besoins vitaux ou essentiels. Si elle permet d’alléger la facture des consommateurs de base – les petits revenus sont souvent les plus faibles consommateurs –, elle bénéficie en fait à tous les usagers.

Décider d’appliquer un tarif uniforme spécial à une catégorie définie d’usagers à revenus modestes permettrait de mieux accompagner les personnes en difficulté, et ce avant d’en arriver à des situations d’impayés et d’endettement. Il existe d’ailleurs déjà une tarification sociale relative à l’énergie en France : depuis 2005 pour l’électricité, avec le tarif de première nécessité, le TPN, et depuis 2008 pour le gaz avec le tarif social. Cette tarification est ouverte aux personnes physiques bénéficiant de la couverture maladie universelle et dont les ressources annuelles demeurent inférieures à un plafond qui dépend de la composition du foyer. Pourquoi ne pas s’en inspirer pour l’eau ?

Récemment, le Gouvernement a d’ailleurs déclaré qu’il envisageait la mise en œuvre d’un tarif social pour l’internet à haut débit au motif qu’il est devenu un outil essentiel. Si le caractère essentiel d’un service est une condition nécessaire et suffisante à l’instauration d’un tarif social, alors un tel tarif devrait exister depuis bien longtemps pour l’eau, car il n’y a pas plus essentiel et plus vital pour l’homme que l’eau !