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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 décembre 2005 à 16h30
Transmission d'un projet de loi
Christian Poncelet, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 124, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
