Intervention de Dominique Voynet

Au travers de cet article 1er, on nous raconte une belle histoire : on nous décrit une ambition forte, parfois louable, mais persiste très fortement l’impression que les outils mis en œuvre ne correspondent nullement aux moyens qui permettraient d’aller au-delà du simple énoncé des déclarations de principe posées à cet article.

Nous avons le sentiment que le projet global qui nous avait été promis n’est pas au rendez-vous, un projet qui permettrait de remédier à l’étalement urbain, aux effets de coupure engendrés par la pratique des années soixante, quand on implantait de manière très brutale des infrastructures lourdes – lignes ferroviaires ou autoroutes – sur des territoires dont la réalité n’était pas prise en compte.

Il nous semble également que les outils proposés ne permettront pas de remédier au mitage de nos territoires par des hangars métalliques, des immeubles de bureaux, des zones commerciales aux parkings immenses et souvent désolés, qui constitue l’ordinaire de tant de nos villes. Voilà, concrètement, ce à quoi nous devons remédier. Or le grand métro souterrain, construit à grand renfort de dispositifs exorbitants du droit commun, n’apportera pas de réponse.

Quant aux contrats de développement territorial, on conviendra qu’ils sont évoqués à cet article 1er d’une façon curieuse, assez éloignée des canons de la langue française : « ce réseau s’articule autour de contrats de développement territorial ». Diable ! Est-ce en fonction de l’infrastructure que l’on repense des stratégies de développement, ou l’infrastructure se greffe-t-elle sur des contrats de développement ? En me référant à l’article définissant les contrats de développement territorial, j’ai fini par comprendre que ceux-ci étaient facultatifs, qu’ils seraient conclus directement entre l’État et les communes, qu’ils feraient l’impasse sur la région et qu’ils se substitueraient probablement à certaines des orientations des contrats de projets, sans forcément échapper au risque de saupoudrage qui a été souligné tout à l’heure.

En résumé, cet article ne correspond pas à la réalité du projet de loi. Il est indiqué que « les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet ». En fait, les citoyens n’ont pas eu leur mot à dire, et la grande concertation tant vantée par le Gouvernement était plutôt un moyen de légitimer un projet déjà ficelé