Intervention de Dominique Voynet

Au premier alinéa de l’article 1er, il est également exposé que le projet de loi « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». Il s’agit là d’un exemple frappant de langue de bois. Comment ferez-vous croire à qui que ce soit que la mise en service d’un métro automatique reliant entre elles des zones d’emploi ou de développement économique ainsi que la construction d’un cluster en dehors de Paris pourraient réduire les inégalités sociales dans la région et, mieux encore, dans toute la France ? Ce n’est pas parce que les hommes d’affaires feront le trajet Orly-La Défense plus rapidement que les inégalités se réduiront dans l’Oise ou dans la Marne !

En dépit des intentions louables de la commission spéciale du Sénat, qui a notamment inscrit dans le texte un objectif chiffré de construction de logements en Île-de-France, nous n’avons aucunement la garantie que ceux-ci seront bien réalisés. Il n’est d’ailleurs pas fait référence à cet objectif de construction dans l’étude d’impact du projet de loi ; il s’agit manifestement là d’une sorte de cavalier, d’un subterfuge trouvé par la commission spéciale pour interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre enfin en œuvre une politique de construction de logements afin de rattraper le retard terrifiant que connaît la région dans ce domaine.

En conclusion, nous demandons la suppression de cet article, qui a été élaboré, comme le reste du texte, sans réelle concertation avec les élus et les populations locales et qui consacre la reprise en main par l’État de l’aménagement de notre région.