Intervention de Bernard Vera

Avec cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 1er, conforme à notre vision d’un grand projet d’aménagement de la région d’Île-de-France.

Nous souhaitons placer au cœur de ce projet la réduction des inégalités territoriales, et non le développement de pôles déjà favorisés. Nous estimons en effet possible de faire de notre région un territoire d’excellence en matière de services publics, de développement du logement social et de transports publics accessibles, permettant le désenclavement, par un maillage fin, de l’ensemble du territoire.

La lutte contre les inégalités socioéconomiques doit être la dimension principale du grand projet d’aménagement, ce qui n’est évidemment pas le cas pour l’heure.

Nous déplorons par ailleurs l’absence de tout volontarisme en matière de politique industrielle. C’est pourquoi nous proposons de conditionner l’aide publique aux entreprises à la réalisation d’objectifs d’amélioration qualitative de l’offre d’emplois.

Nous souhaitons rétablir partout l’association à la réflexion et à la prise de décision des représentants des collectivités territoriales et de l’ensemble des institutions compétentes et légitimes – région, départements, communes, STIF –, que la rédaction actuelle du projet de loi écarte systématiquement. En tout état de cause, le débat public ne peut répondre à cette exigence, car, au terme de la consultation, seule prévaudra la volonté de la Société du Grand Paris, dans laquelle la représentation de l’État est majoritaire.

Nous considérons qu’il est indispensable que l’aménagement du territoire soit pensé en fonction des besoins et des attentes des Franciliens. Pour cette raison, la réponse aux enjeux liés au développement de la région capitale exclut toute action autoritaire. Elle doit s’appuyer sur une étroite concertation entre l’État et les collectivités, ainsi que sur l’association aux décisions des Franciliens eux-mêmes.

Un aménagement durable du territoire francilien repose à nos yeux sur quatre piliers essentiels et indissociables : le logement, les transports, l’emploi et les équipements publics. Ne pas envisager de manière coordonnée ces exigences vouerait à l’échec toute action entreprise dans le cadre du projet du Grand Paris et laisserait ainsi la place aux logiques ségrégatives et spéculatives.

Une telle démarche suppose des engagements financiers lourds, qui doivent être formalisés dans de nouveaux contrats de projets, et non laissés dans le flou, comme c’est le cas dans le présent texte. En effet, les modes de financement préconisés pour le Grand huit, notamment par M. le rapporteur, reposent sur la valorisation des terrains attenants aux futures gares, ce qui va à l’encontre des exigences de mixité sociale, laquelle n’est possible qu’avec une maîtrise publique du foncier et de l’aménagement.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous invitons à adopter cet amendement de réécriture de l’article 1er.