Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué hier que les contrats de développement territorial n’avaient pas pour objet de vider de leur sens et de leurs moyens financiers les contrats de projets, élaborés conjointement par l’État et la région. M. le rapporteur l’a également confirmé, de façon très passionnée.

Alors que d’aucuns ont dénoncé un certain saupoudrage dans le contenu des contrats de projets, je tiens à préciser que l’État pèse de tout son poids afin que des éléments, qui n’étaient pas prioritaires pour la région, et dont le financement lui incombait exclusivement, soient inscrits dans ces contrats et bénéficient du soutien financier de la région ainsi que, le cas échéant, d’autres collectivités. C’est évidemment le cas des TGV dans la plupart des régions, mais aussi de la vie étudiante dans la nôtre, ainsi que d’autres politiques essentielles à notre pays, que les régions financent de bonne grâce, étant donné leur caractère essentiel.

Vous nous expliquez donc que ces contrats de développement territorial ne concurrencent pas la région, mais qu’ils seront cependant mis en œuvre conjointement par l’État et les communes, sans la participation de la collectivité régionale.

Je souhaite, par cet amendement, vous prendre au mot, en réécrivant, dans un sens peut-être plus conforme à l’usage français, l’alinéa en question.

Il me semble absolument indispensable de faire en sorte que l’objectif de construction de 70 000 logements chaque année en Île-de-France soit conforme au schéma directeur de la région.

Les Franciliens considèrent la politique du logement comme une priorité absolue. Ils ont redit, pendant la récente campagne pour les élections régionales, leurs attentes et leurs inquiétudes. Il ne faut pas laisser planer l’idée que l’État pourrait décider seul des implantations de logements, car c’est bien sur le travail élaboré en commun par les acteurs locaux dans le cadre du SDRIF que nous pourrons nous appuyer.

Par ailleurs, je vous propose d’ajouter une garantie de construction de logements sociaux. En 2009, 28 % des candidats à un logement social ont rempli une demande en Île-de-France. La région est évidemment en flux tendu en matière de logements. Nous souhaitons donc préciser que les contrats de développement territorial devront prévoir la production d’au moins 30 % de logements sociaux sur chaque territoire concerné.