Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’amendement n° 10 vise à rédiger de façon différente l’article 1er, en évoquant notamment le conditionnement de l’aide publique aux entreprises à la réalisation d’objectifs d’amélioration qualitative de l’offre d’emploi et de l’offre de formation, sujets tout à fait extérieurs au texte dont nous discutons. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

Il en est de même sur l’amendement n° 238, qui ne correspond pas au texte adopté par la commission.

La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 239, qui vise à réduire le Grand Paris à un simple projet de transport, alors qu’il dépasse largement cet objectif.

Sur l’amendement n° 3, la commission émet un avis favorable pour remettre au premier rang Paris et le cœur de l’agglomération parisienne.

L’amendement n° 106 rectifié est un amendement d’appel et un amendement injonctif à l’égard du Gouvernement. Il n’est pas conforme à la Constitution. Par conséquent, je demande à M. Dominati de le retirer, une fois qu’il aura entendu les explications de M. le secrétaire d’Etat.

Sur l’amendement n° 242, la commission émet un avis défavorable car il conditionne la création de logements aux objectifs du SDRIF, conclu en 1994 et qui commence à être un peu obsolète.