Sur les amendements n° 10 et 238, le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission.
Il est également défavorable à l’amendement n° 239, qui réduit l’ambition du projet à la réalisation d’un métro.
Sur l’amendement n° 3, le Gouvernement, rejoignant la position de la commission, émet un avis favorable. En effet, nous avons intégré, dès le départ, la préoccupation exprimée par Mme Dumas. C’est d’ailleurs ce qui a justifié la forme de la double boucle : il nous est apparu indispensable, dès le début de nos réflexions, de penser à un réseau qui n’évite pas la ville de Paris et qui crée autour d’elle non pas un nouveau périphérique mais un réseau permettant de relier le cœur de Paris et les autres territoires stratégiques de la région ainsi que les territoires stratégiques entre eux.
Sur l’amendement n° 106 rectifié, monsieur Dominati, j’ai eu l’occasion de vous dire hier que la question de la gouvernance soulevée par cet amendement est, à l’évidence, essentielle. L’horizon 2014 paraît raisonnable en ce qu’il donne le temps pour que des projets concrets émergent sur tous les territoires de la région capitale et que les questions de la gouvernance puissent se poser sur des bases sûres et collectivement acceptées par tous.
Toutefois, à ce stade, je ne puis être favorable à ce que l’on inscrive une telle disposition dans la loi ; c’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.
Sur l’amendement n° 242, je rejoins la commission et j’émets un avis défavorable.
Sur l’amendement n° 2 rectifié, j’émets un avis favorable.
S’agissant de l’amendement n° 244, je n’ai pas réellement d’avis sur ce qui est la meilleure rédaction de l’alinéa 5 de l’article 1er, madame Voynet, mais, au-delà, le texte de la commission spéciale et votre amendement mettent en avant une question essentielle.
Le réseau du Grand Paris, dont nous discuterons plus avant à l’article 2, dépasse de très loin en termes d’enjeux la question des transports régionaux. Je le rappelle, une des ambitions du réseau du Grand Paris est, en effet, de relier entre elles les grandes gares ferroviaires pour faciliter les liaisons région capitale-province ou province-province.