Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Articles additionnels après l'article 1er

Il ne contient rien de contraignant, mais c’est une subtilité qui vous échappe !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact