Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

De plus, dans ce texte important, je ne crois pas qu’il soit nécessaire d’abroger la loi du 25 mars 2009. Je me souviens des très grands débats que nous avons eus et d’un certain nombre de difficultés rencontrées.

Enfin, l’objet de cet amendement étant complètement éloigné du sujet de la discussion, la commission spéciale a émis un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion