Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Chère collègue, vous avez vous-même répondu à la question en soulignant le caractère redondant de cet amendement, que l’on ne peut lui dénier !

Il va de soi que ce projet de loi, comme d’ailleurs l’ensemble des lois et règlements, doit respecter la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle.

Je rappelle, pour appuyer mes propos, une citation tirée d’un rapport du Conseil d’État, qui peut éclairer un certain nombre de débats. Il faut à tout prix éviter que la loi ne soit trop bavarde, car « quand la loi bavarde, les citoyens ne lui prêtent plus qu’une oreille distraite ».

La commission émet donc un avis défavorable.