Intervention de Bernard Vera

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

M. Bernard Vera. L’objectif de cet amendement à l’article 2 est d’intégrer dans la loi un principe général permettant de garantir une tarification au niveau de celle qui est actuellement en vigueur dans les transports franciliens.

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