Intervention de Bernard Vera

Si l’examen de ce texte par la commission spéciale a permis que soit réaffirmé dans les dispositions de ce projet de loi le financement par l’État du réseau de transport public, nous continuons à craindre que les investissements réalisés par l’État dans le Grand huit ne se fassent au détriment d’autres investissements, pour le moins aussi importants.

Que dit littéralement l’article 2 : « Le financement par l’État de ce nouveau réseau de transport est indépendant de sa contribution aux contrats de projet ». Certes, cette rédaction, issue des travaux de l’Assemblée nationale et reformulée par la commission spéciale du sénat, a pour objectif de rassurer les élus locaux.

Cependant, elle ne donne aucune garantie sur le montant des engagements de l’État au titre du contrat de projet, elle garantit simplement que ce Grand huit ne sera pas financé directement sur l’enveloppe des contrats de projet, ce qui est la moindre des choses.

En revanche, cette rédaction ne nous prémunit nullement contre une diminution drastique des sommes inscrites aux futurs contrats de projets, et donc contre l’abandon de certains d’entre eux. Elle ne se prononce pas non plus sur l’engagement de l’État dans le cadre du plan de modernisation initié par la région.

J’attire également votre attention sur le fait que cette rédaction est déjà partiellement erronée puisque vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d’État, que le mode de financement des contrats de développement territorial s’appuierait pour partie sur l’enveloppe des contrats de projets en vigueur. Il n’est donc pas exact de dire que le financement du Grand Paris sera sans incidence sur les contrats de projets.

Ainsi, si vous affirmez que ces financements seront indépendants, nous préférons que soit stipulé dans cet article que le financement par l’État de ce nouveau réseau de transport est « additionnel à » sa contribution aux contrats de projets conclus avec la région d’Île-de-France.