Intervention de Jacques Mahéas

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement va donner au Gouvernement l’occasion de se réhabiliter en matière d’écologie. Vous voyez à quel point nous sommes attentifs à ce que vous teniez parole !

Lors de la discussion du Grenelle I, le texte supposé transposer les principes élaborés dans le cadre des négociations du Grenelle de l’environnement dans une loi-cadre, l’État s’était engagé « à développer des dispositifs de financements spécifiques pour la région francilienne. » Vous vous en souvenez certainement. Cette phrase conclut d'ailleurs l’article 14 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009. Or force est de constater qu’aucun dispositif de financement réellement spécifique ne figure dans le présent texte.

La taxe prévue à l’article 9 n’est qu’une copie de celle que notre collègue Louis Nègre a réussi à faire valoir au bénéfice des autorités organisatrices de province dans le Grenelle II. De fait, selon une note publiée en juin 2009 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France, le rendement fiscal d’une telle taxe appliquée à l’ensemble du territoire régional s’élèverait, pour l’ensemble, à 7 milliards d’euros en vingt ans. Compte tenu de la restriction territoriale prévue, cela sera loin d’être suffisant !

Le transfert de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, de la RATP à la Société du Grand Paris, tel qu’il est prévu à l’article 9 ter, n’est qu’une façon déguisée de faire supporter au STIF, le Syndicat des transports parisiens et de la région d’Île-de-France, les investissements de la Société du Grand Paris. En effet, aux termes de la convention qui lie le STIF à la RATP, le premier compense à la Régie le montant de ses impôts. Le Gouvernement aura beau nous expliquer qu’il étend la taxation de la plus-value au bénéfice du STIF, si l’article 9 ter est maintenu, cela n’aura aucun sens. Nous y reviendrons.

Votre texte ne contient aucune solution crédible, monsieur le secrétaire d’État. Alors que plusieurs pistes ont été évoquées lors des travaux de la commission spéciale – une taxation des mètres carrés construits, voire uniquement des mètres carrés de bureaux, une modification de la taxe spéciale d’équipement –, que sont devenues les solutions proposées par Gilles Carrez ?

Dans le cas où le RER E serait prolongé jusqu’à La Défense – le coût d’un tel prolongement est estimé à 1, 4 milliard d’euros –, l’EPAD, l’Établissement public pour l’aménagement de la Défense, a proposé de rechercher lui-même des financements inhabituels tels que la participation des entreprises du quartier. Avez-vous seulement pensé à mettre les entreprises à contribution, monsieur le secrétaire d’État ? Là non plus vous ne faites preuve d’aucune créativité !