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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :J’écoute tout le monde avec intérêt !
Tout d’abord, monsieur Mahéas, la loi du 3 août 2009 s’applique bien évidemment à toutes les programmations. Ce ne sera donc pas la peine de le répéter pour chaque article !
