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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2, amendement 215
Christian Blanc, secrétaire d'État :
Le Gouvernement reconnaît l'importance « de l'amélioration de la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité » visée par le texte. Il constate toutefois que ces éléments relèvent de la compétence du STIF et de la région.
L'amendement n° 215 vise donc à préserver la compétence de la région à fixer ses priorités en matière de contrat de plan État-région tout en insistant sur l'importance d’améliorer la qualité du service.
