Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

À mon tour, je reviendrai sur le plan de mobilisation de la région d’Île-de-France, conçu pour mettre en œuvre un certain nombre de priorités, comme Arc Express, la prolongation d’EOLE à l’ouest, celle de lignes de métro et de tramway, ainsi que l’amélioration des conditions de transports dans les RER. Il s’agit de projets à court et à moyen termes, nécessaires au transport quotidien de millions d’usagers.

Ce plan est doté de 17, 8 milliards d’euros, dont les deux tiers, soit 12 milliards d’euros, émanent de la région, des départements et du STIF, l’État finançant les 5, 8 milliards d’euros restants.

Le nouveau réseau du Grand Paris ne saurait se substituer à ce plan de mobilisation ou l’ignorer. Ce plan est destiné à améliorer dans un futur proche – du moins l’espérons-nous –, les conditions de transport en région parisienne.

L’Assemblée nationale a prévu que le financement du nouveau réseau serait indépendant de celui des mesures d’amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public. Elle a également prévu une coordination avec ces mesures. La commission spéciale du Sénat a tenu à préciser qu’il s’agissait de financements de l’État afin qu’ils ne puissent pas être remis en cause.

Nous souhaitons être plus contraignants. À cet effet, nous proposons de conditionner la réalisation du Grand huit à la mise en œuvre du plan de mobilisation de la région. En effet, nous craignons, compte tenu des sommes considérables nécessaires à la réalisation du Grand huit, que les projets des collectivités non inscrits dans le cadre du Grand Paris ne se trouvent de fait bloqués, et ce au détriment des usagers, évidemment.

Depuis des années, les véritables problèmes sont les retards et le manque crucial d’investissements pour entretenir, rénover, moderniser et augmenter les capacités du réseau existant, pour fluidifier les dessertes, l’État ne contribuant qu’à hauteur de 5 % au total des investissements.

Alors que vous reconnaissez que les transports en Île-de-France constituent un enjeu national, monsieur le secrétaire d’État, vous refusez d’investir dans ce domaine de façon significative, comme cela a été fait pour les banques.

Nous nous étions opposés, lors de l’examen de la loi de décentralisation de 2004, au retrait de l’État de la structure et du financement du STIF, dont le déficit s’élevait dès 2003 à plus de 100 millions d’euros. Nous avions alors dénoncé le fait que le financement reposerait désormais sur les collectivités territoriales et sur les usagers, ce qui ne pourrait qu’avoir des conséquences négatives sur les conditions de transport.

Permettez-nous aujourd’hui de faire preuve de prudence et d’insister pour qu’une condition contraignante soit prévue dans l’article 2 du projet de loi.