Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Mme Gonthier-Maurin ouvre le débat sur Arc Express. Nous devrions examiner ce projet, qui fait l’objet de l’article 3, dans la soirée.

Chère collègue, les deux dispositions que votre amendement vise à introduire ne sont évidemment pas acceptables pour la commission.

Certes, il y aura un phasage des travaux, mais il ne saurait y avoir de conditionnalité entre les différents projets.

Quant au projet Arc Express, que nous aborderons ce soir, et à propos duquel M. le ministre nous apportera des précisions, il donnera lieu à un débat très important, car il mettra en jeu la Commission nationale du débat public.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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