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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article 2
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission n’est pas très favorable aux rapports. En effet, on demande des rapports à chaque occasion.
Cela dit, il s’agit d’un sujet sérieux. Comme l’a rappelé M. Dominati, l’année 2014 sera une date importante, puisqu’elle correspondra à l’entrée en application de la réforme des collectivités territoriales.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, auquel elle se ralliera.
